En investissant dans l'immobilier ou n’importe quel autre projet, vous devez prendre en considération de nombreux frais supplémentaires en plus de ceux de l’exécution du projet. Parmi ces frais, on retrouve les frais de notaire. Il ne faut surtout pas confondre entre les frais de mutation ou les frais d’enregistrement. Les droits de notaire comprennent l’ensemble de la somme à payer en incluant les honoraires de notaire ainsi que les frais que vous devez à l’État lors d’un investissement.
Dans cet article, nous nous intéressons aux frais de notaire ainsi qu'au budget à prévoir pour couvrir ces derniers.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Les frais de notaire incluent tous les tarifs versés au notaire durant la procédure de signature d’un acte notarié. Cette somme implique tous les tarifs qui suivent les actions suivantes :
- les droits et les taxes : ces frais sont imposés par l’État ainsi que la totalité des collectivités locales qui englobent même les droits d’enregistrement et qui seront ensuite injectés au Trésor Public ;
- les frais annexes : cette section inclut de nombreux frais quelle que soit la prestation, notamment les déplacements, les intervenants tiers et les pièces administratives ;
- les honoraires : le bénéfice pris par le notaire ainsi que son équipe.
Comment les frais de notaire sont-ils calculés ?
Tout d’abord, il faut savoir que les frais de notaire sont tous soumis à un tableau de tarifs fixés au niveau national. Cela implique que vous aurez à payer les mêmes frais quel que soit le notaire avec lequel vous collaborez.
En effet, ces tarifs sont fixes et dépendent de la valeur du bien ainsi que les services du notaire. Nous avons en premier lieu les émoluments d’actes qui concernent principalement les prestations personnelles telles que les donations, le mariage, les successions, etc.
En second lieu, nous avons les émoluments de formalités qui sont directement reliés à la réalisation de l’acte principal tel que la consultation d’un fichier public. Ensuite, nous avons les émoluments de négociations qui n’interviennent que lorsque le notaire réalise une opération à la place de son client. Cette dernière peut aussi bien être une vente de bien qu’un achat ou autre type de transaction.
Enfin, les émoluments de transaction, qui concernent les honoraires dont bénéficie le notaire que ce soit en cas de litige ou de réussite de l’opération. Ceci dit, on peut retrouver des notaires avec un honoraire libre. Cela signifie que les frais honoraires ne sont déterminés qu’entre le notaire et son client et ne suivent pas forcément la grille imposée par la loi.
Comment réduire ses frais de notaire ?
Il est possible d’économiser un maximum sur les frais de notaire en utilisant certaines méthodes. Si vous êtes sur le point d’acheter un bien neuf par exemple, qu’il soit proposé sur plan ou achevé, le vendeur pourra alors soustraire la TVA imposée des différentes charges de constructions, les taxes ainsi que les impôts, ce qui entraînera à une baisse des frais totaux que vous devez à votre notaire.