La loi Pinel est un dispositif qui séduit énormément de personnes en France. En effet, ayant comme principal but de favoriser et de dynamiser les investissements et principalement les locations, cette loi possède de nombreux avantages pour les acheteurs, qui peuvent se loger à petits prix.
Éligible sous forme de zones en France, la loi Pinel est une loi accessible à tout le monde, qui d’ailleurs commence à faire son apparition dans le secteur d’Angers. Mais que faut-il savoir sur la loi Pinel dans cette région ? Vous trouverez plus de détails concernant la loi au niveau d’Angers sur tout-immobilier-angers.com.
Les règles d’éligibilité de la loi Pinel à Angers
Extrêmement contrôlée par l’état, la loi Pinel à Angers est un programme qui est minutieusement étudié afin de limiter vos coûts. C’est pour cette raison que les juridictions responsables de ce service ont établi des conditions et des règles, qui doivent absolument être respectées pour ainsi pouvoir profiter des avantages de la loi.
C’est ainsi que si vous souhaitez faire partie des cas concernés par la loi, et des cas éligibles, il est très important alors de :
- Louer le logement en Pinel sous le statut de « résidence principale » ;
- Ne pas confondre les zones du Pinel : chaque région est concernée par une zone précise prédéfinie ;
- Ne pas enfreindre et dépasser les limites des loyers : on les nomme également plafonds de loyers ;
- Respecter également les plafonds au niveau de vos impôts : les plafonds de ressources ;
- Bénéficier d’un logement conforme aux normes : les RT 2012 et BBC 2005 ;
- Payer un loyer qui soit adapté à la zone de construction : plusieurs facteurs concernant la maison rentrent en compte.
A noter que la dernière condition d’éligibilité concerne la durée du contrat de location. En effet celle-ci n’est pas libre et doit être de 6, 9 ou encore 12 ans.
Le calcul des réductions d’impôts
Vous vous en doutez certainement, les réductions d’impôts ne sont pas établies n’importe comment et sont, en effet, le résultat de nombreux calculs très précis.
Ainsi si vous souhaitez en savoir plus sur ces calculs au niveau d’Angers, vous devez savoir que les pourcentages de réductions sont réparties et cumulables durant toutes les années de votre location en Pinel et ce, selon votre engagement initial.
Ainsi si vous investissez en Pinel sur Angers sur un engagement initial de 6 ans vous bénéficierez de :
- 12 % sur les 6 premières années ;
- 6 % pour la première prolongation (3 ans) ;
- 3 % pour la dernière prolongation de 3 ans.
Si votre investissement initial en revanche est de 9 ans, vous bénéficierez de :
- 18 % sur les 9 premières années de location ;
- 3 % sur votre prolongation.
Ainsi les réductions totales sur la ville d’Angers sont estimées à 12 % pour 6 ans, 18 % sur 9 ans, 21 % sur 12 ans de location en Pinel.