En général, il est assez simple de trouver un terrain. Cependant, en ce qui concerne le propriétaire du terrain, cela se révèle être une tâche un peu plus délicate. Il existe quand même plusieurs démarches qui la rendent plus aisée. Cet article en dénombre quelques-unes.
Consultation des fichiers cadastraux
Dans le but d’obtenir les caractéristiques ou des informations sur un terrain, il est possible de consulter les documents cadastraux. Qu’il s’agisse de la taille du terrain, de son numéro, ou d’autres coordonnées cadastrales. Par ailleurs, en plus de toutes ces informations concernant le terrain, l’adresse du propriétaire peut y figurer.
Cette méthode est relativement facile puisque la consultation peut se faire en ligne sur le site adéquat. Il suffit de créer un compte, une fois connecté, pour bien mener ses recherches. Des frais de consultations sont quand même prélevés sur ce site. Pour faciliter la tâche, il faudra procéder à une délimitation par commune dans les champs de renseignement.
Renseignement auprès de la mairie
Pour connaître le propriétaire d’un terrain, surtout en cas d’urgence, la mairie de la commune où se situe le terrain est le lieu approprié. Une fois sur place, il suffit de s’adresser directement au service en charge de l’urbanisme. Toutefois, bien avant cela, il est très important de maîtriser certaines données cadastrales du terrain en question. Il s’agit notamment :
- Du numéro du terrain
- Du préfixe de la section
- Du numéro de la section dudit terrain.
En outre, il convient de s’assurer de la fiabilité des informations à fournir. Ces dernières pourront orienter les agents de la mairie qui trouveront assez rapidement le propriétaire recherché.
Consultation des états hypothécaires
Si en dépit des démarches précédentes la solution n’est pas trouvée, il est encore possible de consulter les états hypothécaires. Établis par des notaires, ils retracent la vie d’un propriétaire, et celle de ses biens immobiliers. On y trouve des informations concernant la description et la situation judiciaire dudit terrain.
La description du propriétaire du terrain est également disponible dans les états hypothécaires. Même les propriétaires précédents du terrain sont mentionnés. Il suffit de se rendre au bureau du service en charge de la publicité foncière de l’endroit où se situe le terrain pour retrouver ces documents.
Renseignement au centre des impôts fonciers
Une dernière démarche efficace pour retrouver le propriétaire d’un terrain est d’aller au centre des impôts fonciers. Là, on découvre des tas d’archives relatives aux biens immobiliers. Avec un peu de chance, et après des recherches, il est possible de connaître l’identité du propriétaire du terrain.
On retrouve dans ce centre, tout type de documents relatifs aux biens fonciers. Il faut rappeler que dans ce cas, il n’est pas nécessaire de se rendre dans la commune où se situe le terrain. Vous n’aurez qu’à vous rendre dans le centre le plus proche de chez vous.
D’une manière ou d’une autre, chacune de ces démarches permet de retrouver le propriétaire d’un terrain. Il n’y a donc plus aucun souci à se faire. Pour consulter le cadastre en ligne, il faut se diriger vers le site www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do. Quant aux états hypothécaires, il est possible de les commander en ligne sur le site www.leshypotheques.com.